Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

J.O. 37 du 13 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02671
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT0214303A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2003 :

M. Constans (Emmanuel) est nommé membre du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Jolivet (Benoît) ;

M. Constans (Emmanuel) est nommé président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, en remplacement de M. Jolivet (Benoît).